cgu

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet www.vatelalumni.com.

1. Présentation du Site et des services fournis

Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site gratuit de mise en relation des anciens étudiants des écoles « Vatel », entre eux, ainsi qu’avec les entreprises, dûment enregistrés sur le Site.
Il est exploité par Vatel Développement, société par action simplifiée au capital de 37.000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 394 095 335, dont le siège social est situé 8 rue DUHAMEL, 69002 LYON (ci-après désigné « Vatel »).

2. Définitions

«Utilisateur» : désigne tout ancien étudiant d’une des écoles Vatel et/ou entreprise, dûment enregistré sur le Site et accepté par l’Administrateur du Site.

« Services » : désigne le service de mise en relation des anciens étudiants « Vatel » entre eux, et/ou avec des entreprises, enregistrés sur le Site.

« Site» : désigne le site internet visé aux présentes qui est accessible à l’URL suivante : www.vatelalumni.com qui permet aux Utilisateurs l’accès aux Services définis aux présentes.

3. Acceptation des CGU

Les présentes conditions sont réputées être acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son enregistrement sur le Site. Si un Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

4. Compte d’Utilisateur et mot de passe :

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Vatel de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification à l’adresse suivante alumni@vatel.com.

Si Vatel a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « modifier mon profil ».

Vatel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.

5. Utilisation du Site

Sous réserve du respect des présentes, l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D'une manière générale, il s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Vatel ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Vatel, des autres Utilisateurs, et des tiers ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

Tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions pourra voir son compte suspendu ou supprimé de manière unilatérale sans que cette suspension et/ou suppression n’ouvre pour l’Utilisateur un droit et/ou recours quelconque à indemnisation.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées à l’adresse suivante : alumni@vatel.com. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.

6. Accès et Disponibilité du Site :

Vatel s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Vatel (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

Vatel s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables toutefois il n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

Vatel rappelle que l’Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Vatel ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet, ni de ce fait, le défaut d’accès, partiel ou total, au Site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable….) fournie par Vatel est la propriété de Vatel et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vatel ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vatel n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise.

Les Utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions : contenus ( textes, photos …) et informations fournis par eux sur le Site et, à ce titre, peuvent en demander leur suppression à tout moment, sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs. Ils autorisent Vatel à utiliser, diffuser, modifier et adapter lesdits contenus et/ou informations dans le cadre du présent Site, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les Utilisateurs garantissent que leurs contributions ne sont pas confidentielles et n’enfreignent aucune disposition contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle).

8. Liens hypertexte

Vatel ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.vatelalumni.com .

L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de Vatel ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

9. Données personnelles

Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dispense n°7, issue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Conformément à l’article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, les informations identifiées par un astérisque et que l’Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande d’inscription. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande d’inscription pourrait être retardé voire rendu impossible.

Les informations qui concernent l’Utilisateur sont destinées à Vatel, responsable du traitement, dans le cadre du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Utilisateur concernent (art. 34 de la Loi “Informatique et Libertés”). L’Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : VATEL DEVELOPPEMENT, Association des Vatéliens, 8 rue Duhamel, 69002 LYON ou par mail à alumni@vatel.com.

10. Responsabilité

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de Vatel et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présentes Conditions.

Vatel s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Elle ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude ou l’illicéité desdites informations.

En conséquence, elle ne pourra être tenue responsable des données, informations et contenus fournis par l’Utilisateur et des éventuels dommages en résultant.

11. Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de Vatel, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, Vatel est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

12. Durée et Résiliation

Les conditions sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.

De plein droit, Vatel pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur, sans que cette suspension ou résiliation n’ouvre un droit quelconque à indemnisation ou recours de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en contactant l’adresse suivante : alumni@vatel.com. Dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de Vatel et l’Utilisateur n'aura plus accès au Site ni au Service

13. Modification/évolution du Site

Vatel se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

Vatel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

14. Cookies :

Les cookies servent principalement à offrir à l’Utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l’Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.

Le navigateur de l’Utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l’authentifier pendant toute la durée de sa consultation du Site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation du Site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur de l’Utilisateur dès sa fermeture.

Ils peuvent être activés de la manière suivante :

•Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu “outils”, “options”, sélectionner l'onglet “sécurité”. Ensuite sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Cocher "activer", puis valider.
•Firefox (PC & Mac) : Dans le menu “Outils”, “Options”, “Vie privée”, "cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".
•Safari (Apple) : Dans le menu “Safari”, “Préférences”, “Sécurité”, "Accepter les cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".

L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l’Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s’il le désire.

Attention: S’il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.

15. Divers

15.1. Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.

15.2. Renonciation

Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par Vatel ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par Vatel n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

16. Langue et Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, TANT POUR LES REGLES DE FORME QUE POUR LES REGLES DE FOND. Tout litige relatif à l’exécution des CGU sera du ressort des tribunaux de Lyon territorialement compétents.

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